Avantages en nature : Cotisations sociales
- Par kikhaweb
- Le Sam 12 juil 2014
- Dans Actualités
Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l'employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur. Les avantages en nature s'ajoutent à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, à l'exception des cas où l'assiette ou le montant des cotisations sont fixés forfaitairement. Les avantages en nature sont en principe évalués à leur valeur réelle. Par exception, certains avantages en nature peuvent faire l'objet d'évaluations forfaitaires.
Nourriture
La fourniture de la nourriture par l'employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations, sauf pour les salariés en déplacement professionnel.
Cet avantage est évalué forfaitairement, pour 2014, à 9,20 € par jour ou, pour un seul repas, à 4,60 € (sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas). La participation à des repas d'affaires dûment justifiés ne constitue pas un avantage en nature, sauf abus manifeste.
Logement
L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation.
Lire la suite ...(Cf Éditions Françis Lefebvre)
entreprise association social professionnel
