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Avantages en nature : Cotisations sociales

Les avantages en nature sont des biens ou services fournis par l'employeur au salarié pour son usage privé, à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur. Les avantages en nature s'ajoutent à la rémunération en espèces pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, à l'exception des cas où l'assiette ou le montant des cotisations sont fixés forfaitairement. Les avantages en nature sont en principe évalués à leur valeur réelle. Par exception, certains avantages en nature peuvent faire l'objet d'évaluations forfaitaires.

Nourriture

La fourniture de la nourriture par l'employeur à ses salariés est un avantage en nature assujetti aux cotisations, sauf pour les salariés en déplacement professionnel.

Cet avantage est évalué forfaitairement, pour 2014, à  9,20 € par jour ou, pour un seul repas, à  4,60 € (sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas). La participation à des repas d'affaires dûment justifiés ne constitue pas un avantage en nature, sauf abus manifeste.

Rappel 2013 :  9,10 € par jour ou, pour un seul repas,  4,55 € (sauf pour les hôtels, cafés, restaurants, où il est évalué à un minimum garanti par repas).

Logement

L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation.

Lire la suite ...(Cf Éditions Françis Lefebvre)

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