social
Taux des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
- Par kikhaweb
- Le Sam 12 juil 2014
- Dans Actualités
Augmentation des taux de cotisations sociales depuis le 1er juillet 2014
Les taux de cotisations sociales dépendent de l'activité exercée (achat-vente, prestations de service, profession libérale) et, pour les professions libérales, de la caisse d'affiliation pour la protection sociale (RSI ou CIPAV).
Activité exercée | Taux de cotisation | Taux spécifique DOM |
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 14,1% | Exonération pour les 24 premiers mois puis 9.4% |
Autres prestations de services commerciales ou artisanales | 24,6% | Exonération pour les 24 premiers mois puis 16.4% |
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse |
24,6% | Idem |
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse |
23,3% | 7.8% pour les 24 premiers mois puis 15.6% |
Les auto-entrepreneurs sont tenus, depuis le 1er janvier 2011, de verser une contribution pour la formation professionnelle.
Δ Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
- 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (vous fabriquez pour vendre des objets, denrées...),
- 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale (vous vendez des objets, denrées...),
- 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
- 0,2 % pour les professionnels libéraux (conseil, formation... ).
Cela signifie que vous pouvez faire financer des formations que vous feriez (vous en bénéficiez même si vous ne cotisez pas / vous cotisez même si vous ne faites pas prendre en charge une formation). En savoir plus sur le financement de la formation professionnelle des dirigeants d'entreprise.
Mise à jour : 3 juillet 2014